Outils
Outils gratuits pour les conseils de copropriété
Chaque outil et formulaire indique la loi ou la source gouvernementale qu’il suit. Ils fonctionnent sans compte, et vos renseignements restent dans votre navigateur.
Outils offerts
Vérificateur de date du rapport de planification électrique
Voyez à quelle date une copropriété de la C.-B. doit obtenir un rapport de planification électrique, selon son nombre de lots et son emplacement.
Formulaire F, Certificat de paiement
Entrez les renseignements du certificat et téléchargez le PDF en anglais.
Formulaire K, Avis des responsabilités du locataire
Entrez les renseignements sur la location et téléchargez le PDF en anglais.
Avis d’infraction à un règlement
Entrez les détails de la plainte et la date limite de réponse, puis téléchargez le PDF en anglais.